Conditions générales de service
Dernière mise à jour : 01.01.2022

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition et d’utilisation des Services fournis par Blueshape SAS. Elles forment, avec les Conditions Particulières de Service applicables et l’ensemble des documents auxquels elles font référence, un contrat (ci-après le « Contrat ») conclu entre Blueshape SAS, société de droit français, au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 19 avenue d’Italie, 75013 Paris, et inscrite au RCS de Paris au numéro 904 824 760 (ci-après dénommée (« Blueshape SAS »), et toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, de droit privé ou de droit public, créant un Compte Client sur le Site Internet blueshape.io exploité par Blueshape SAS (ci-après nommée le « Client ») ; le Client et Blueshape SAS étant individuellement ou conjointement dénommés la ou les « Partie(s) ». Les termes commençant par une majuscule ont le sens défini dans le cadre des présentes Conditions Générales de Service.

Sommaire

  • ARTICLE 1 : COMMANDE DES SERVICES
  • ARTICLE 2 : SERVICES
  • ARTICLE 3 : CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES
  • ARTICLE 4 : SUPPORT Blueshape SAS
  • ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
  • ARTICLE 6 : CONDITIONS FINANCIERES
  • ARTICLE 7 : DUREE, RENOUVELLEMENT ET RESILIATION DES SERVICES
  • ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITE
  • ARTICLE 9 : DISPOSITIONS GENERALES
  • ARTICLE 10 : COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
  • ARTICLE 11 : DÉFINITIONS

ARTICLE 1 : COMMANDE DES SERVICES

1.1. Compte-Client.

Pour pouvoir commander les Services de Blueshape SAS, le Client doit disposer d’un Compte Client valide. Le Client crée son Compte Client en ligne sur le Site Internet www.blueshape.io. Le Client fournit toutes les informations requises (notamment courriel, identité, coordonnées, informations bancaires, etc.) et s’engage à ce que l’ensemble des informations ainsi fournies soient exactes et mises à jour pendant toute la durée du Contrat. Lorsque le Compte Client est créé et utilisé par une personne agissant au nom et pour le compte du Client, elle déclare et garantit à Blueshape SAS avoir le pouvoir et la capacité nécessaires pour représenter et engager le Client dans les conditions prévues au Contrat.

1.2. Vérification et activation du Compte Client

Avant l’activation du Compte Client ainsi qu’à tout moment en cours de Contrat, Blueshape SAS se réserve le droit de contrôler l’exactitude des informations communiquées par ou pour le compte du Client, et de demander au Client des documents justificatifs. Blueshape SAS se réserve le droit de ne pas activer ou de désactiver le Compte Client en cas d’information incomplète, erronée ou frauduleuse.

1.3. Commandes.

À compter de l’activation de son Compte Client par Blueshape SAS, le Client peut commander des Services. En fonction des Services, les Commandes peuvent être passées depuis le Site Internet blueshape.io et/ou directement depuis l’Interface de Gestion du Client. Le Client est seul responsable de la gestion de son Compte Client et des moyens d’authentification (tels qu’identifiants, mots de passe, etc.) qui y sont associés. Toute Commande réalisée à partir du Compte du Client est réputée être passée par le Client et vaut acceptation sans réserve, par ce dernier, des Conditions de Service. Les conditions et délais de mise à disposition des Services varient en fonction du Service commandé. Certains Services sont mis à disposition uniquement après réception par Blueshape SAS du paiement du Client. Il appartient au Client de s’assurer que les conditions de mise à disposition des Services commandés sont conformes à ses besoins.

1.4 Clôture du Compte Client.

Les demandes de clôture de Compte Client peuvent être formulées par le Client depuis le formulaire de contact disponible sur le Site blueshape.io. Le Compte Client ne peut être clôturé que si l’ensemble des services associés ont été résiliés et payés. En cas de non-utilisation d’un Compte Client pendant une période supérieure à 12 mois, en particulier dans le cas où aucun Service n’est utilisé pendant cette période, Blueshape SAS peut procéder à la clôture du Compte Client concerné. En ce cas, le Client est averti par email de l’inactivité de son Compte Client, et est invité à s’y reconnecter dans un délai de trente (30) jours s’il souhaite le conserver. À défaut, le Compte Client est clôturé. Après la clôture d’un Compte Client, celui-ci ne peut plus être réactivé et l’ensemble de données qui y sont associées sont supprimées, sous réserve des informations que Blueshape SAS se réserve le droit d’archiver conformément à sa politique d’utilisation des données à caractère personnel afin de se conformer à ses obligations légales et faire valoir ses droits.

ARTICLE 2 : SERVICES

2.1. Informations relatives aux Services.

Blueshape SAS met à disposition du Client des ressources en ligne sur le Site Internet blueshape.io permettant au Client de prendre connaissance et de comprendre les caractéristiques des Services proposés. Ces ressources peuvent notamment comprendre (a) des informations concernant les différentes fonctionnalités, configurations, options et gammes disponibles, et (b) des documentations, guides techniques ou exemples d’utilisation des Services permettant une meilleure compréhension et utilisation des Services. Le Client peut obtenir des informations complémentaires concernant les Services en contactant le Support Blueshape SAS dans les conditions prévues à l’article « Support Blueshape SAS » ci-dessous. Lorsque Blueshape SAS propose des Services conformes à des standards reconnus ou à des réglementations spécifiques applicables à certaines activités, Blueshape SAS communique son périmètre de responsabilité ainsi que les conditions dans lesquelles Blueshape SAS se conforme auxdits standards ou réglementations.

2.2. Engagements et obligations de Blueshape SAS.

Blueshape SAS s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de Services de qualité, conformément aux caractéristiques, modalités et niveaux de Services prévus au Contrat. Blueshape SAS s’engage à assurer la disponibilité et la sécurité des Services suivant les modalités et niveaux de performance prévus aux Conditions de Service applicables. Blueshape SAS est soumise à une obligation de moyens.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES

3.1. Respect des Conditions de Service.

Le Client s’engage à commander et à utiliser les Services conformément aux Conditions de Service en vigueur. Les Services doivent être utilisés en bonne intelligence. Le Client s’engage notamment à prendre connaissance et à se conformer aux présentes Conditions Générales de Service, aux Conditions Particulières de Service, ainsi qu’à toutes informations communiquées au Client au moment de la Commande. Lorsqu’il utilise les Services pour le compte de tiers, ou autorise des tiers à utiliser les Services, le Client s’engage, avant toute utilisation du ou des Service(s) par lesdits tiers, à leur communiquer et faire valider les conditions en vigueur et garantit Blueshape SAS du respect desdites conditions.

3.2. Choix des Services.

Avant de commander et d’utiliser des Services, le Client s’engage à prendre connaissance de toutes les Conditions de Service en vigueur (notamment les Conditions Particulières) et à étudier l’ensemble des documentations, configurations, options et gammes de services disponibles afin de sélectionner des Services et caractéristiques adaptés à ses besoins et à ceux des tiers par ou pour le compte desquels les Services sont utilisés. Le Client s’assure notamment que les Services sont adaptés aux exigences légales et réglementaires applicables aux activités réalisées dans le cadre de l’utilisation des Services. Pour obtenir des informations concernant les Services, le Client peut contacter le Support Blueshape SAS dans les conditions prévues à l’article « Support Blueshape SAS » ci-dessous. Les conditions et caractéristiques des Services évoluent régulièrement. Il appartient au Client de prêter attention à ces évolutions notamment dans le cadre de chaque nouvelle Commande.

3.3. Connexion.

Pour utiliser les Services, le Client doit disposer, à ses frais et sous sa responsabilité, d’une connexion à distance (telle qu’Internet ou réseau privé). Le Client est informé que le réseau Internet présente des aléas techniques et des risques de sécurité extérieurs aux moyens techniques mis en œuvre par Blueshape SAS dans le cadre des Services. Blueshape SAS n’est pas responsable des défaillances des fournisseurs d’accès Internet ou autres opérateurs de réseaux de transport de données tiers (notamment défaut de fiabilité des lignes de connexion, fluctuation de la bande passante, interruptions, etc.), y compris des conséquences de telles défaillances, notamment lorsqu’elles entraînent une indisponibilité et/ou une discontinuité des Services.

3.4. Moyens d’authentification.

Le Client est responsable de la gestion et de la confidentialité de ses moyens d’authentification, nécessaires pour se connecter et utiliser les Services. Le Client s’assure notamment que les Utilisateurs ont connaissance et respectent les règles de l’art permettant de préserver la confidentialité de leurs moyens d’authentification. Le Client supporte seul les conséquences pouvant résulter de la perte, la divulgation, ou l’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification fournis aux Utilisateurs, la responsabilité de Blueshape SAS ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre. Le Client s’engage à informer Blueshape SAS sans délai, de toute perte ou divulgation éventuelle des moyens d’authentification, et à procéder immédiatement au renouvellement desdits moyens d’authentification.

3.5. Contenus.

Sous réserve des éléments mis à disposition par Blueshape SAS, Blueshape SAS n’intervient pas dans la gestion des Contenus et s’interdit d’accéder auxdits Contenus à d’autres fins que pour les besoins de l’exécution des Services. Blueshape SAS n’effectue notamment aucune opération de contrôle, de validation ou de mise à jour desdits Contenus. De même, Blueshape SAS n'effectue aucune sauvegarde spécifique du Contenu stocké dans le cadre des Services. Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses Contenus afin de se prémunir contre les risques de perte ou de détérioration, quelle qu'en soit la cause. Les Contenus doivent être licites et être utilisés conformément aux règles de l’art et aux lois et réglementations en vigueur. Toute utilisation de Contenus illicites (par exemple diffusion, publication, stockage ou transmission de Contenus à caractère pédopornographique, de Contenus faisant l’apologie ou incitant à la commission de crimes contre l’humanité, d’actes de terrorisme, de pédophilie, d’antisémitisme, de racisme ou autres, ou encore de Contenus incitant à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur religion, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap) ou utilisation illicite ou abusive de Contenus (par exemple utilisation frauduleuse de contenus ou utilisation de Contenus faite en violation de droits appartenant à des tiers tels que droits de la personnalité, droits d'auteur, brevets ou marques ou autres droits de propriété intellectuelle) dans le cadre des Services est prohibée et peut donner lieu, à discrétion de Blueshape SAS, à la suspension immédiate de tout ou partie des Services fournis en exécution du Contrat, à la désactivation du Compte du Client et/ou à la résiliation du Contrat aux torts du Client, sans préjudice des poursuites et demandes d’indemnisation que Blueshape SAS se réserve le droit d’effectuer.

3.6. Respect des lois, réglementations et règles déontologiques.

Les Services doivent être utilisés de manière raisonnable, et dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Sont notamment interdites, sans que cette liste présente un caractère exhaustif, (a) les utilisations abusives ou frauduleuses des Services et ressources mises à disposition du Client, notamment les utilisations de nature à mettre en péril la stabilité et la sécurité des systèmes de Blueshape SAS ou pouvant entraîner une dégradation de la performance des Services fournis aux autres clients de Blueshape SAS, et (b) les utilisations de Contenus illicites ou prohibés telles que prévues au paragraphe 3.5 « Contenus » ci-dessus.

3.7. Suspension de Services.

Blueshape SAS se réserve le droit de suspendre tout ou partie des Services, dans l’hypothèse (a) d’un risque avéré pour la stabilité et/ou la sécurité des systèmes et environnements de Blueshape SAS, des Services et/ou des données du Client, (b) d’une maintenance planifiée, (c) d’une demande émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente, (d) d’une notification d'un tiers au sens de l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (« LCEN ») ou (e) du non-respect de tout ou partie des conditions d’utilisation des Services prévues au Contrat. Une telle suspension peut intervenir immédiatement et sans préavis en cas d’urgence ou de nécessité, et notamment dans les hypothèses décrites aux points (a), (c) et (d) ci-dessus, ainsi qu’en cas d’utilisation illicite ou frauduleuse des Services, ou d’utilisation faite en violation des droits d’un tiers, et plus généralement, de toute utilisation sur la base de laquelle la responsabilité de Blueshape SAS serait mise en cause. Dans la mesure du possible, et sous réserve des cas de réquisitions judiciaires et administratives et de non-respect des présentes conditions d’utilisation des Services, Blueshape SAS veille à limiter l'impact de la suspension sur le fonctionnement normal des Services. Les suspensions susvisées ne déchargent aucunement le Client de son obligation de payer l’intégralité des montants dus à Blueshape SAS au titre du Contrat, sans préjudice de la possibilité, pour le Client, d’engager la responsabilité de Blueshape SAS dans les conditions prévues à l’article « Responsabilité » ci-dessous dans l’hypothèse où de telles suspensions résultent d’un manquement de Blueshape SAS à l’exécution de ses obligations. Le Client est averti des maintenances planifiées par courrier électronique. Dans l’hypothèse où elles résultent d’un manquement du Client à ses obligations, les suspensions susvisées interviennent sans préjudice du droit pour Blueshape SAS de résilier le Contrat dans les conditions prévues à l’article « Résiliation pour manquement » ci-après et de demander réparation du préjudice subi. Sous réserve des cas de résiliation ou de non-renouvellement des Services, les suspensions de Services n'entraînent pas la suppression des données du Client. Sauf si elles résultent exclusivement d’un manquement de Blueshape SAS à l’exécution de ses obligations, les suspensions susvisées ne peuvent être considérées comme du temps d’indisponibilité de Services dans le cadre de la mise en œuvre des engagements de Services prévus au Contrat.

3.8. Évolution des Services.

Blueshape SAS peut à tout moment et de plein droit modifier les Services, notamment ajouter, modifier ou supprimer des gammes, options ou fonctionnalités et faire évoluer leurs performances. Les Services sont décrits en ligne sur le Site Internet blueshape.io. Il appartient au Client d’être vigilant concernant les évolutions de Services, qui sont applicables immédiatement dans le cadre de toutes nouvelles Commandes. Concernant ses Services en cours d’utilisation, le Client est informé par courrier électronique de toute évolution substantielle de nature à dégrader lesdits Services, au moins sept (7) jours calendaires avant la mise en œuvre de l’évolution. Toutefois, les modifications de cas d’urgence (tels que risque de sécurité ou mise en conformité légale ou réglementaire) peuvent entraîner des modifications immédiates de Services. Sous réserve de l’article « Conditions spécifiques aux Consommateurs », en cas d’évolution dégradant un Service en cours d’utilisation (retrait de fonctionnalité, diminution de performance, etc.), le Client peut résilier ledit Service par via son Interface de Gestion, dans un délai de trente (30) jours à compter de la mise en œuvre de l’évolution.

3.9. Propriété Intellectuelle. Droits d’utilisation.

Tous les éléments (logiciels, Infrastructures, documentations, etc.) mis à la disposition du Client par Blueshape SAS dans le cadre des Services et de l’exécution du Contrat restent la propriété exclusive de Blueshape SAS ou des tiers lui ayant concédé le droit de les utiliser. Blueshape SAS concède au Client le droit d’utiliser lesdits éléments mis à sa disposition, à titre non-exclusif, uniquement dans le cadre de l’utilisation des Services et dans la limite des dispositions contractuelles applicables et pendant la durée du présent Contrat. Sous réserve des éléments susvisés, mis à disposition du Client par Blueshape SAS dans le cadre des Services, le Client demeure seul responsable d’acquérir l’ensemble des autorisations et droits d’utilisation des éléments et Contenus (tels que données, fichiers, images, textes) qu’il utilise et qu’il exploite dans le cadre des Services. Le Client et les Utilisateurs demeurent propriétaires de leurs Contenus, Blueshape SAS s’interdisant de les utiliser à d’autres fins que celles prévues au Contrat. Sous réserve des dispositions légales d’ordre public en vigueur, le Client n’est pas autorisé à décompiler les logiciels, codes et algorithmes utilisés dans le cadre des Services, notamment à des fins de rétro-ingénierie.

3.10. Export Control.

Sous-réserve des restrictions d’utilisation (a) prévues dans le cadre des dispositions du Contrat ou (b) propres aux activités du Client, Blueshape SAS s’assure que les Services peuvent être commercialisés et utilisés au sein de l’Union Européenne. Si le Client utilise les Services ou autorise des tiers à utiliser les Services depuis une zone géographique située en dehors de l’Union Européenne, il lui appartient de vérifier que cette utilisation n’est soumise à aucune restriction en vertu de la législation ou réglementation applicable. Blueshape SAS se réserve le droit de refuser les commandes passées (a) depuis des pays soumis à des restrictions commerciales ou autres sanctions, ou (b) par des nationaux desdits pays ou personnes soumises à sanctions. Dans ce cadre, Blueshape SAS peut réaliser des vérifications sur le Client, notamment en termes de solvabilité et/ou de présence sur les Listes de Sanctions telles que, par exemple, la liste unique de gels de la Direction générale du Trésor. À la suite de ces vérifications, Blueshape SAS se réserve le droit de résilier, de plein droit et automatiquement, immédiatement le Contrat et ce, sans avoir à en justifier les motifs.

3.11. Produits Tiers.

Sous réserve des engagements spécifiques pouvant être pris dans le cadre des Conditions Particulières de Service applicables, (a) Blueshape SAS n’est pas responsable des Produits Tiers mis à disposition dans le cadre des Services, lesquels peuvent notamment comporter des erreurs techniques, failles de sécurité, incompatibilités ou instabilités et ne donne aucune garantie sur les Produits Tiers mis à disposition dans le cadre des Services (y compris toutes informations et éléments qui y sont associés tels que logiciels, systèmes, applications, etc.) et (b) le Client n’est autorisé à utiliser les Produits Tiers mis à sa disposition par Blueshape SAS, que dans le cadre des Services, à l’exclusion notamment de toute possibilité de décompiler, d’accéder aux sources, de réinstaller sur d’autres infrastructures les Produits Tiers logiciels ou systèmes mis à sa disposition. Le Client utilise les Produits Tiers sous son entière responsabilité, dans le respect des dispositions du Contrat, et s’assure notamment qu’ils sont adaptés à ses besoins et aux finalités pour lesquelles ils sont utilisés.

ARTICLE 4 : SUPPORT Blueshape SAS

4.1. Equipe Support Blueshape SAS.

L’équipe Support Blueshape SAS est en charge de gérer les Incidents rencontrés dans le cadre des Services. Le Support Blueshape SAS est fourni en français uniquement, et les prestations d’information concernant les Services sont fournies en heures ouvrées uniquement. Afin d’assurer la continuité de la gestion des Incidents, Blueshape SAS se réserve la possibilité de sous-traiter une partie du Support dans les conditions prévues à l’article « Soustraitance » des présentes.

4.2. Recours au Support Blueshape SAS.

Le Client peut contacter le Support Blueshape SAS par courriel, ou par un formulaire spécifique disponible sur le site blueshape.io. Le Client s'engage à ne pas recourir abusivement au Support Blueshape SAS. Avant de recourir au Support Blueshape SAS, le Client doit notamment recourir aux ressources et informations disponibles sur le Site Internet de Blueshape SAS (guide utilisateurs, FAQ, documentation produit, etc.) et dans son Interface de Gestion. Le Client s’interdit de (i) contacter le Support Blueshape SAS pour des services ou produits qu’il n’aurait pas contractés directement auprès de Blueshape SAS, ou (ii) mettre en relation les équipes du Support Blueshape SAS avec ses propres clients ou tout autre tiers au Contrat. Blueshape SAS se réserve le droit de refuser de prendre en charge les demandes ne respectant pas les présentes conditions. Le Client s'engage à adopter une conduite adéquate, cordiale et respectueuse, dans ses relations avec le Support Blueshape SAS. Blueshape SAS se réserve le droit de ne plus répondre aux demandes du Client et de résilier immédiatement le Contrat en cas de comportement injurieux, outrancier ou dégradant. En outre, de tels comportements pourront faire l'objet de poursuites envers et contre le Client, Blueshape SAS pouvant, dans ce cadre, recourir à tous moyens de preuve qu'elle jugerait utiles et adaptés (extraits de communications avec le Client, captures d’écran, courriels, enregistrements de télécommunications…).

4.3. Gestion des Incidents.

En cas de dysfonctionnement des Services, le Client déclare celui-ci au Support Blueshape SAS dans les conditions décrites ci-dessus, en communiquant le maximum d'informations pour permettre la bonne réalisation du diagnostic. En cas de déclaration d’Incident, le Support Blueshape SAS procède aux investigations nécessaires afin d’identifier la cause du dysfonctionnement rencontré et établir un diagnostic. Le Client s’engage à rester en permanence disponible afin de pouvoir collaborer avec Blueshape SAS au diagnostic et à la résolution de l’Incident, notamment en lui fournissant toute information complémentaire, et en procédant à tous les tests et vérifications nécessaires. Dans le cadre de la gestion des Incidents, Blueshape SAS est expressément autorisée par le Client à se connecter aux Services du Client, et à effectuer toute opération nécessaire à l'élaboration du diagnostic. Cette connexion peut nécessiter une intervention du Client sur son Service. Blueshape SAS s’engage à tenir le Client informé de l’état d’avancement des opérations. Si Blueshape SAS constate que ses Services sont disponibles et en bon état de fonctionnement, que l’existence de l’Incident ne peut être confirmée ou que l’Incident ne relève pas de la responsabilité de Blueshape SAS, Blueshape SAS en informe le Client. En ce cas, le temps passé par Blueshape SAS pour réaliser le diagnostic et assister le Client peut être facturé à titre de prestations complémentaires. Blueshape SAS se réserve le droit de refuser toute intervention si elle constate lors de ses recherches que le Client utilise le Service en violation du Contrat ou des lois ou règlements en vigueur. S’il apparait que l'Incident relève de sa responsabilité, Blueshape SAS finalise le diagnostic et travaille au rétablissement de la disponibilité des Services impactés. En ce cas, l’intervention de Blueshape SAS ne donne lieu à aucune facturation complémentaire. Le diagnostic est établi par Blueshape SAS par tous moyens, et notamment sur la base des échanges intervenus entre les Parties et des données du système d’information de Blueshape SAS (telles que données de connexion), lesquels, de convention expresse, sont recevables. Sous réserve des Conditions Particulières applicables, Blueshape SAS ne donne aucune garantie de temps d’intervention et de résolution des Incidents dans le cadre du Support.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

5.1. Capacité.

Chacune des Parties déclare et garantit posséder l’autorité et la capacité nécessaires à la conclusion du Contrat et à l’exécution des obligations lui incombant. Le Client et Blueshape SAS déclarent et garantissent notamment disposer de toutes les autorisations, compétences et connaissances (notamment techniques), leur permettant respectivement d’utiliser et de fournir les Services conformément aux conditions prévues au Contrat.

5.2. Responsabilité de Blueshape SAS.

Lorsque les conditions particulières de service applicables prévoient des engagements de niveau de service, les pénalités ou crédits correspondants pouvant être dus par Blueshape SAS au Client constituent une indemnisation forfaitaire de l’ensemble des prejudices resultant du non-respect par Blueshape SAS des engagements de niveau de service en cause ; le Client renonçant à ce titre, à toute autre demande, réclamation et/ou action. À défaut d’engagement de niveau de service applicable, le montant total cumulé de l’indemnisation pouvant être mis à la charge de Blueshape SAS (sociétés apparentées, sous-traitants et fournisseurs inclus) en cas de manquement ou défaillance de sa part est plafonnée, tous manquements confondus : (a) au montant des sommes payées par le Client à Blueshape SAS en contrepartie des Services impactés au cours des deux (2) mois précédant la demande d’indemnisation du Client ou (b) au préjudice direct subi par le Client s’il est inférieur. Sous peine de forclusion, le délai d'action contre Blueshape SAS ne pourra excéder un an à compter de la date de connaissance du dommage.

5.3. Exonération de responsabilité.

La responsabilité de Blueshape SAS ne pourra en aucun cas être engagée sur les fondements suivants : (a) Utilisation des Services non-conforme aux conditions prévues au contrat ; (b) Inexécution, défaillance, dysfonctionnement ou indisponibilité des Services résultant d’un Tiers (à l'exclusion des sous-traitants de Blueshape SAS), du Client ; d’un Produit Tiers, ou d’un manquement du Client à ses obligations ; (c) Dommages indirects tels que, notamment, préjudice ou trouble commercial, perte de commandes, perte d’exploitation, atteinte à l'image de marque, perte de bénéfices ou de clients (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système, action d'un Tiers contre le Client, etc.) ; (d) Perte, divulgation ou utilisation illicite ou frauduleuse de moyens d’authentification des utilisateurs du fait du Client ou de Tiers ; (e) Suspension de l'accès ou suspension temporaire ou définitive des services opérée dans les conditions prévues à l’article 3 des présentes Conditions Générales (notamment résultant d’une demande d'une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou notification d'un tiers au sens de l'article 6 de la LCEN ou équivalent) ; (f) Perte, altération ou destruction de tout ou partie des contenus (informations, données, images, fichiers ou autres éléments) hébergés sur l’infrastructure, dans la mesure où Blueshape SAS n’est pas en charge de la gestion de la continuité des activités du Client et notamment des opérations de sauvegardes ; (g) Inadéquation des services aux besoins du client (notamment eu égard à la sensibilité des données concernées) ; (h) incidents de sécurité liés à l’utilisation d’internet, notamment en cas de perte, altération, destruction, divulgation ou accès non-autorisé à des données ou informations du Client sur ou à partir du réseau internet.

5.4. Responsabilité du Client.

Le Client assume l’ensemble des risques et périls liés à ses activités et est notamment seul responsable de l’utilisation des Services mis à sa disposition par Blueshape SAS et du respect des dispositions du Contrat, y compris lorsque les Services mis à sa disposition sont utilisés par ou pour le compte de tiers. Le Client demeure notamment responsable (a) de l’adéquation des Services commandés à ses besoins et aux besoins des tiers par ou pour le compte desquels ils sont utilisés, (b) des Contenus tels qu’informations, données, fichiers, images, textes et autres éléments reproduits, hébergés, installés, collectés, transmis, diffusés ou publiés, et plus généralement utilisés et/ou exploités dans le cadre des Services, ainsi que (c) de la gestion et l’utilisation desdits Contenus (notamment leur contrôle, validation, mise à jour, suppression, sauvegarde, ainsi que de toute mesure de nature à se prémunir contre les pertes et altérations de Contenus), y compris lorsqu’ils appartiennent à des tiers ou qu’ils sont utilisés ou exploités par ou pour le compte de tiers, et (d) du respect des lois et réglementations en vigueur. Le Client s’engage à souscrire, auprès d'un organisme notoirement solvable, une assurance responsabilité civile couvrant l’ensemble des dommages susceptibles de lui être imputés, et s’engage à maintenir cette assurance (ou toute autre assurance équivalente) pendant toute la durée du Contrat.

5.5. Garantie.

Chacune des Parties garantit exercer ses activités conformément à la réglementation en vigueur. Le Client garantit Blueshape SAS contre toutes les conséquences résultant (a) de l’utilisation ou de l’exploitation de Contenus illicites dans le cadre des Services, (b) d’utilisation frauduleuse des Services ou nonconforme aux lois et réglementations en vigueur, (c) d’utilisation des Services faite en violation des droits de tiers, (d) de l’inadéquation des Services sélectionnés à ses besoins ou aux besoins de tiers, et (e) de la perte ou de l’utilisation non-autorisée ou frauduleuse des moyens d’authentification des Utilisateurs. Le Client s’engage à intervenir dans le cadre de toutes demandes, réclamations et/ou actions de tiers mettant en cause les Contenus et/ou les dispositions du Contrat, y compris les autorités administratives et judiciaires, et à indemniser Blueshape SAS de tous les préjudices en résultant (y compris condamnation, frais de défense raisonnables, etc.).

5.6. Tiers.

Au titre du présent Contrat, Blueshape SAS ne prend aucun engagement envers des tiers, et notamment envers les Utilisateurs, aucune stipulation ne pouvant être interprétée comme créant des tiers bénéficiaires du présent Contrat. Le Client est seul en charge de la relation qu’il entretient avec les tiers, notamment avec les Utilisateurs des Services, et garantit Blueshape SAS contre toutes demandes, réclamations et/ou actions de tiers, mettant en cause les Services de Blueshape SAS. Le Client s’engage à notifier par écrit à Blueshape SAS dans les meilleurs délais, toutes les demandes, réclamations et/ou actions de tiers mettant en cause les Services de Blueshape SAS, en précisant l’objet de la demande ainsi que toute information utile afin que Blueshape SAS puisse communiquer au Client les éléments utiles en sa possession.

5.7. Force Majeure.

Aucune des Parties ne peut voir sa responsabilité engagée sur le fondement d’une défaillance résultant, directement ou non, d’événements non prévisibles ayant les caractéristiques de la force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code Civil. Les Parties déclarent que la force majeure inclut notamment les grèves y compris la grève du personnel d’un sous-traitant de l’une des Parties, les actes de vandalisme, de guerre ou de menace de guerre, le sabotage, les actes terroristes, les incendies, les épidémies, les tremblements de terre, les inondations et explosions, ainsi que les coupures d'électricité en dehors du contrôle de la Partie affectée. Toutefois, pour pouvoir se prévaloir de la présente disposition, la Partie qui se trouve empêchée d’exécuter ses obligations doit en informer l’autre Partie dans les plus brefs délais et par écrit en précisant les circonstances et la durée prévisible de cette situation, et la tenir régulièrement informée de l’évolution de la situation. Si, malgré les efforts de la Partie défaillante, sa défaillance dure plus de trente (30) jours consécutifs, l’autre Partie peut, de plein droit, résilier tout ou partie des Services impactés.

ARTICLE 6 : CONDITIONS FINANCIERES

6.1. Prix des Services.

Les prix des Services facturés au Client sont ceux en vigueur au moment de la facturation, tels que publiés sur le Site Internet de Blueshape SAS. Les prix sont également communiqués sur simple demande adressée au Support Blueshape SAS. Sauf stipulation contraire, les prix sont en euros. En fonction du type de Services, Blueshape SAS propose différents types de tarifs (prix forfaitaire mensuel, prix forfaitaire annuel, etc.) auxquels peuvent être associés, selon le cas, une durée d’engagement et/ou un mode de facturation spécifique. Lorsque pour un même Service, plusieurs types de tarifs sont disponibles, le Client sélectionne celui de son choix au moment de la Commande. Lorsqu’ils sont mentionnés hors taxes, la TVA ainsi que toute autre taxe applicable aux Services (à l’exclusion des taxes et impôts sur les revenus de Blueshape SAS) s’ajoutent au prix des Services et sont dues par ce dernier sans que ceci ne puisse être considéré comme un changement de prix au sens de l’article 6.2 ci-dessous. Sauf tarification spécifiquement prévue, le prix des Services comprend les droits d’utilisation des outils mis à disposition du Client par Blueshape SAS dans le cadre des Services. Il appartient au Client d’acquérir et de s’acquitter de toute licence ou droit d’utilisation nécessaire à l’exploitation des Contenus qu’il utilise dans le cadre des Services. Les prix des Services sont définis sur le Site Internet de Blueshape SAS et dans les Conditions Particulières applicables. Il appartient au Client d’en prendre connaissance avant de passer commande. Chaque Commande est facturée et due en intégralité, y compris si elle n’est pas totalement utilisée. Certains Services donnent lieu à des frais additionnels d’installation ou de mise en service.

6.2. Changement de prix.

Blueshape SAS se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment. Les changements de prix sont applicables immédiatement à toute nouvelle Commande. Pour les Services en cours d’utilisation, en cas d’augmentation de prix, le Client est informé avec un délai de prévenance de trente (30) jours calendaires par courrier électronique. Dans cette hypothèse et sous réserve de l’article « Conditions spécifiques aux Consommateurs », le Client disposera, à compter de cette information, d'un délai de trente (30) jours calendaires pour résilier sans pénalités les Services impactés, par courrier recommandé avec accusé de réception ou via son Interface de Gestion. À défaut, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. La faculté de résiliation susvisée n’est pas applicable en cas d’augmentation de prix résultant de circonstances imprévisibles au sens de l’article 1195 du Code civil. Dans ce cas, il est fait application des dispositions dudit article.

6.3. Facturation.

Les Services sont facturés sur la base des Commandes du Client constatées par Blueshape SAS dans son système d’information, lequel fait foi et est pleinement opposable au Client. La périodicité (mensuelle, annuelle, ou autre) et le moment (à la Commande ou à terme échu) de facturation varie d’un Service à l’autre. Les conditions de facturation des prix des Services sont définies sur le Site Internet de Blueshape SAS et dans les Conditions Particulières de Service applicables. Il appartient au Client d’en prendre connaissance avant de passer commande. Après chaque paiement, Blueshape SAS adresse au Client une facture. Le Client accepte expressément que la facture lui soit transmise par voie électronique. La facture est communiquée au Client par courrier électronique et/ou mise à la disposition du Client dans l’Interface de Gestion. Il appartient au Client d’en conserver une copie conformément à la réglementation en vigueur. Les factures mises à disposition du Client dans l’Interface de Gestion y demeurent tant que le compte client est actif, pendant une période de douze (12) mois suivant leur date de mise à disposition.

6.4. Paiement.

Les factures sont payables à réception, étant précisé qu’en fonction des Services, les factures sont émises soit à la Commande, soit à terme échu et sous réserve de l’application de l’Article 6.5. « Prélèvement bancaire » du présent document. Il appartient au Client de sélectionner dans son Interface de Gestion le moyen de paiement souhaité parmi les moyens de paiement disponibles. Les moyens de paiement disponibles peuvent varier d’un Service à l’autre et sont publiés sur le Site Internet de Blueshape SAS. Blueshape SAS se réserve le droit de mettre à jour la liste des moyens de paiement disponibles pour le Client à tout moment. Il appartient au Client d’en prendre connaissance avant de passer chaque commande. En cas de paiement par prélèvement bancaire, les dispositions de l’Article 6.5 « Prélèvement bancaire » du présent document s’appliquent. Concernant les Services payables à terme échu, Blueshape SAS se réserve le droit de facturer lesdits Services au Client avant le terme du mois civil en cours, dès lors que les Services consommés par le Client au cours du mois considéré atteignent un montant total significatif. Le Client est seul responsable du paiement des Services dans les conditions susvisées. Il s’engage à enregistrer un moyen de paiement valide dans son Compte Client, et à disposer des fonds nécessaires au paiement des Services pendant toute la durée du Contrat. En cas de refus de paiement (notamment, au motif de ressources bancaires insuffisantes, dépassement du plafond de paiement de la carte bancaire utilisée et/ou en cas de prélèvement bancaire rejeté ou retourné), Blueshape SAS se réserve le droit de majorer les coûts de l’ordre de paiement initial. Les prix sont dus dans leur intégralité. En conséquence, (1) le Client ne peut prétendre à aucun remboursement en cas de non-utilisation, utilisation partielle, suspension ou arrêt de l’utilisation des Services avant la fin de la Période d’utilisation (2) dans le cas d’un mode de paiement fractionné en plusieurs fois (mensualité, annuité ou autre) le Client reste tenu du paiement des sommes dues pour la totalité de la période d’engagement souscrite lors de la Commande. Ceci est sans préjudice de la possibilité pour le Client d’engager la responsabilité de Blueshape SAS dans les conditions prévues à l’article « Responsabilité » ci-dessous, si cette situation résulte d’un manquement de Blueshape SAS à l’exécution de ses obligations.

6.5. Prélèvement bancaire.

Le Client a la possibilité de payer par prélèvement automatique sur le compte bancaire enregistré sur l’Interface de Gestion sous réserve de l’acceptation préalable de Blueshape SAS. Les conditions prévues par le mandat de prélèvement signé par le Client lors de l’enregistrement de son compte bancaire s’appliquent aux présentes. En sélectionnant le compte bancaire comme moyen de paiement, le Client autorise Blueshape SAS à débiter son compte bancaire du montant de la Commande lors de l’un ou plusieurs ordres de prélèvements effectués dans un délai de 3 jours à compter de la date d’émission de la facture. Le Client garantit être le titulaire légitime du compte bancaire enregistré sur l’Interface de Gestion. Le Client s’engage à signaler, sans délai, à Blueshape SAS tout changement de coordonnées bancaires. Le Client s’engage à renouveler le mandat de prélèvement autant que nécessaire étant rappelé que la validité d’un mandat de prélèvement devient caduque en l’absence d’ordre de prélèvement pendant une durée supérieure à 36 mois.

6.6. Défaut et retard de paiement.

En cas de défaut ou de retard de paiement, y compris paiement partiel, le Client est redevable de pénalités de retard exigibles le jour suivant la date limite de règlement, et dont le taux d’intérêt est égal à trois fois le taux d'intérêt légal. De plus, tout défaut ou retard de paiement (même partiel) des sommes dues par le Client en exécution du Contrat, persistant plus de (4) quatre jours calendaires après notification de défaut ou retard de paiement adressé au Client par courriel, entraîne de plein droit et sans nécessité de notification ou mise en demeure supplémentaire (a) l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du Contrat, quel que soit le mode de règlement prévu, et (b) la possibilité pour Blueshape SAS immédiatement et sans préavis de suspendre tout ou partie des Services du Client (y compris ceux qui ont été réglés), de refuser toute nouvelle Commande ou renouvellement de Services, et de résilier, de plein droit, par courriel, le Contrat en tout ou partie. En cas de défaut ou de retard de paiement, les Clients sont redevables d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, sans préjudice de la possibilité pour Blueshape SAS de demander, sur justification, une indemnisation complémentaire lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de ladite indemnité forfaitaire.

6.7. Contestation.

Tout désaccord concernant la facturation et la nature des Services doit être notifié auprès du Service Client de Blueshape SAS, par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le Site blueshape.io, dans un délai d'un (1) mois après émission de la facture. À défaut, et sans préjudice de la possibilité pour le Client de contester ultérieurement la facturation, le Client est tenu de s’acquitter des factures impayées dans les conditions prévues au Contrat. En cas de défaut de facturation, Blueshape SAS est autorisée à régulariser lesdites factures dans la limite des règles de prescription en vigueur.

ARTICLE 7 : DUREE, RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION DES SERVICES

7.1. Durée des Services.

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée et reste en vigueur tant que le Client utilise des Services Blueshape SAS. La durée pendant laquelle le Client s’engage à utiliser les Services commandés est celle applicable à l’option tarifaire sélectionnée par le Client au moment de la Commande (la « Période d’utilisation »). En cas de paiement au forfait ou par abonnement (mensuel, annuel ou autre), le Client s’engage à utiliser les Services pendant toute la durée correspondante. À défaut, et notamment en cas de suspension ou d’arrêt anticipé de l’utilisation des Services, le Client reste tenu de s’acquitter du forfait dans son intégralité et ne peut prétendre à aucun remboursement à ce titre. En cas de paiement à l’usage, les Services sont mis à disposition pour une durée indéterminée, le Client pouvant y mettre fin à tout moment suivant les modalités en vigueur.

7.2. Renouvellement des Services.

Les conditions de renouvellement des Services varient d’un type de Service à l’autre conformément aux dispositions des Conditions Particulières applicables auxdits Services. Les renouvellements sont automatiques (« Auto-renew ») ou par paiement préalable du Client. En cas d’option à l’Auto-renew, il appartient au Client de sélectionner le mode de renouvellement de son choix et notamment la durée initiale applicable étant précisé que l’Auto-renew est activé par défaut pour certains Services. Les demandes de renouvellement par paiement sont automatiquement rejetées en cas de défaut de paiement ou de paiement irrégulier (notamment montant erroné, paiement incomplet, ou ne comportant pas les références requises, ou effectué par un moyen ou une procédure non acceptée par Blueshape SAS). Blueshape SAS se réserve le droit de mettre fin à un renouvellement, notamment en cas de disparition du Service avec un délai de préavis raisonnable.

7.3. Résiliation pour manquement.

Sans préjudice des autres cas de résiliation prévus au Contrat, en cas de manquement par l'une des Parties à tout ou partie des obligations mises à sa charge et notamment en cas de non-respect des conditions financières et/ou de l’article 3 « Conditions d’utilisation de Service » des Conditions Générales de Service, les Services peuvent être résiliés par courrier recommandé avec accusé de réception après qu’une notification des manquements en cause ait été adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à la Partie défaillante et soit restée sans effet pendant plus de sept (7) jours calendaires. Nonobstant ce qui précède, en cas d’utilisation malveillante, illicite ou frauduleuse des Services, ou d’utilisation faite en violation des droits d’un tiers, Blueshape SAS peut, de plein droit, résilier les Services concernés ou le Contrat dans son intégralité, par courriel et sans mise en demeure préalable. Le présent paragraphe ne remet pas en cause le droit pour Blueshape SAS de suspendre ou d’interrompre les Services dans les conditions prévues au Contrat, notamment en cas de non-respect des dispositions du Contrat. Les résiliations pour manquement sont sans préjudice des dommages et intérêts éventuels pouvant être réclamés à la Partie défaillante.

ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITE

8.1. Engagements.

Chacune des Parties s’engage, concernant les informations confidentielles de l’autre Partie dont elle est récipiendaire ou auxquelles elle a accès dans le cadre de l’exécution du présent Contrat : (a) à n’utiliser lesdites informations confidentielles qu’aux seules fins de l’exécution du Contrat, (b) à préserver la confidentialité desdites informations avec le même degré de soin que s’il s’agissait de ses propres informations confidentielles, et (c) à ne donner accès auxdites informations confidentielles qu’à ceux de ses collaborateurs et Sociétés Apparentées ayant besoin d’en connaître eu égard à leur fonction, sous réserve que ces destinataires soient préalablement informés du caractère confidentiel desdites informations, et qu’ils soient liés par un engagement de confidentialité au moins équivalent au présent engagement. Chacune des Parties est également autorisée à communiquer les informations confidentielles de l’autre Partie à ses conseils dès lors que ceux-ci font partie d’une profession réglementée soumise au secret professionnel (tels qu’avocats, experts comptables ou commissaires aux comptes). Chacune des Parties s’interdit de divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à d’autres personnes que celles susvisées sans l’accord préalable et écrit de l’autre Partie, et se porte fort du respect de la confidentialité desdites informations par toutes les personnes auxquelles elle les divulgue. Sont considérées comme des informations confidentielles, les conditions du Contrat et toutes les informations communiquées entre les Parties, ou auxquelles les Parties ont accès dans le cadre de l’exécution du Contrat, et ce quelle qu’en soit la forme et la nature (notamment informations financières et marketing, secrets de fabrique, savoir-faire, informations relative à la sécurité et aux conditions d’utilisation des Services). Pour qu’une information soit considérée comme confidentielle, il n’est pas nécessaire que son caractère confidentiel soit mentionné sur le document ou autre support contenant ladite information, ou qu’il soit précisé au moment où l’information est divulguée. Chacune des Parties s'engage à respecter son obligation de confidentialité pendant toute la durée du Contrat ainsi que pendant une période de deux (2) ans à compter de sa fin, quel qu'en soit la cause.

8.2. Exceptions.

Les engagements de confidentialité définis ci-dessus ne s’appliquent pas aux informations dont la Partie récipiendaire peut démontrer que (a) la Partie récipiendaire en avait légitimement connaissance sans être obligée de les garder confidentielles, avant que l’autre Partie ne les lui communique ou ne lui y donne accès, (b) elles se trouvent dans le domaine public autrement que du fait d’un manquement de la Partie récipiendaire (ou des personnes dont elle est responsable) à l’obligation de confidentialité objet du présent Contrat, (c) elles ont été communiquées à la Partie récipiendaire par un tiers de manière légitime et avec autorisation de les divulguer, (d) elles résultent de développements réalisés par la Partie récipiendaire et/ou par ses collaborateurs, et ce, indépendamment de l’exécution du Contrat, ou (e) la divulgation desdites informations a été autorisée par l’autre Partie dans les conditions prévues au Contrat. Nonobstant ce qui précède, chacune des Parties se réserve la possibilité de divulguer des informations reçues de l’autre Partie (a) dans la limite strictement nécessaire à la défense de ses droits, étant précisé qu’en ce cas, les informations confidentielles de l’autre Partie sont conservées le temps légal nécessaire à l'administration de la preuve, et ne peuvent être divulguées qu’aux seules personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de l’action ou de la procédure en cause (magistrats, conseils, etc.), lesquelles sont soumises au secret professionnel ou, à défaut, liées par un accord de confidentialité, et (b) à la requête d’une autorité administrative ou judiciaire compétente, étant précisé qu’en pareil cas, la divulgation sera strictement limitée à la demande de ladite autorité, et que, sous réserve de toute disposition légale ou injonction contraire, la Partie récipiendaire informe l’autre Partie de ladite requête.

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS GENERALES

9.1. Divisibilité.

La nullité d'une des clauses du Contrat souscrit auprès de Blueshape SAS en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses du Contrat qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des Conditions contractuelles.

9.2. Intitulés.

Les intitulés des articles des conditions contractuelles ont pour seul but de faciliter les références et n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.

9.3. Tolérance.

Le fait que Blueshape SAS ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales et/ou tolère un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne peut être interprétée comme valant renonciation par Blueshape SAS à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Conditions.

9.4. Documents Contractuels.

Le Contrat est constitué des Conditions de Service qui constituent l’intégralité du Contrat conclu entre le Client et Blueshape SAS, à l’exclusion notamment des Conditions Générales du Client et de tous les autres documents, accords ou discussions précédentes. Blueshape SAS peut à tout moment et de plein droit modifier les Conditions de Service. Ces modifications sont applicables immédiatement à toutes nouvelles Commandes. Concernant ses Services en cours d’utilisation, le Client est notifié par courrier électronique ou via son Interface de gestion de toute modification des Conditions de Service en vigueur. Les modifications des Conditions de Service n’entrent en vigueur que trente (30) jours calendaires après envoi de la notification susvisée. Toutefois, les modifications de Conditions Produits Tiers et les mises en conformité légale ou réglementaire peuvent intervenir immédiatement dans la mesure où Blueshape SAS ne les maîtrise pas. Sous réserve de l’article « Conditions spécifiques aux Consommateurs », lorsque de nouvelles Conditions de Service sont défavorables au Client, ce dernier peut, résilier les Services impactés par courrier recommandé avec accusé de réception ou depuis son Interface de Gestion, dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions de Service.

9.5. Indépendance.

Les Parties conviennent que rien dans le Contrat ne peut être interprété comme étant constitutif d’un mandat, d’une joint-venture, d’une société créée de fait, d’une société en participation ou d’une quelconque autre forme de groupement, d’entreprise commune ou d’association. Chaque Partie demeure entièrement indépendante, maître de la gestion de ses affaires, et responsable de l’ensemble de ses actes, et assume seule l’intégralité des risques liés à son activité.

9.6. Cession de Contrat.

Aucune des Parties n’est autorisée à céder le présent Contrat, même partiellement, sauf accord préalable et écrit de l’autre Partie. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, chacune des Parties peut librement céder tout ou partie du présent Contrat à ses Sociétés Apparentées. Dans ce cas, elle le notifie dans les plus brefs délais par écrit à l’autre Partie, et se porte fort du respect du Contrat par la ou les Société(s) Apparentée(s) cessionnaire(s). Les opérations suivantes n'entrent pas dans le champ d'application du présent article, et sont autorisées : (a) les changements d'actionnariat, changements de participation et changements de contrôle de l'une ou l'autre des Parties, et (b) les opérations telles que les fusions, absorptions, cessions de fonds de commerce, cessions d'activité et autres opérations entraînant un transfert de patrimoine de l'une ou l'autre des Parties. Si l'une des Parties procède à l'une des opérations mentionnées aux points (a) et (b) ci-dessus, elle en informe l’autre Partie. Si l’opération est réalisée au bénéfice d'un concurrent direct de l'autre Partie ou d’une société en contentieux avec l’autre Partie, cette dernière est autorisée à résilier le Contrat de plein droit et sans indemnité.

9.7. Communications.

Pour tout échange d'informations par courrier électronique, la date et l'heure du serveur de Blueshape SAS feront foi entre les Parties. Ces informations seront conservées par Blueshape SAS pendant toute la période des relations contractuelles et pendant les trois (3) années suivantes. Sous réserve des autres modes de communication et destinataires prévus au Contrat, toutes les notifications, mises en demeure et autres communications prévues au Contrat sont réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées:

- À Blueshape SAS : Par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Blueshape SAS, 19 avenue d'Italie, 75013 PARIS

- Au Client : Par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse postale associée à son Compte Client ou par courriel.

9.8 Publicité et promotion.

Sauf décision contraire du Client communiquée depuis son Interface de Gestion, Blueshape SAS est autorisée à se prévaloir de la relation commerciale entretenue entre le Client et Blueshape SAS dans le cadre de la conduite usuelle de ses activités commerciales auprès de ses clients et prospects. Toute autre mention par Blueshape SAS du Client, ainsi que toute autre utilisation de ses signes distinctifs (logos, marques, etc.) notamment dans le cadre de publicités, manifestations publiques, colloques et publications spécialisées sur les marchés professionnels, ou sur ses plaquettes, documents commerciaux ou Site Internet de Blueshape SAS, est soumise à accord préalable du Client.

9.9 Convention de preuve.

Il est expressément convenu que les données du système d’information de Blueshape SAS ou de ses sous-traitants, telles que logs de connexion, relevés de consommation, récapitulatifs de commandes et de paiement, compte-rendu de gestion des Incidents ou autres, sont pleinement opposables au Client et recevables y compris dans le cadre de procédures contentieuses.

9.10 Computation des délais.

Par dérogation aux dispositions des articles 640 et suivants du Code de procédure civile, et sous réserve de stipulations différentes du présent Contrat, les délais sont calculés en jours calendaires, et commencent à courir à compter du lendemain de leur événement déclencheur.

9.11 Survivance.

L’arrivée du terme ou la résiliation anticipée du Contrat n’affectera pas la validité des droits et obligations prévus aux articles « Confidentialité », « Responsabilité », « Propriété Intellectuelle », « Communication », « Compétence juridictionnelle et loi applicable » du Contrat qui, par leur nature ou du fait des stipulations spécifiques, se prolongent au-delà du terme ou de cette résiliation, tant pour les Parties que pour leurs ayants-droits et ce jusqu’à leur date respective d’expiration.

ARTICLE 10 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

10.1. Compétence Juridictionnelle.

En cas de litige avec un client non considéré comme Consommateur au sens du Code de la consommation, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Lille Métropole (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les mesures d'urgence, conservatoires en référé ou sur requête.

10.2. Loi applicable.

Le présent contrat est régi par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme, à l'exclusion, d'une part, des règles de conflit prévues par la loi française, et d'autre part, des dispositions de la loi Française qui seraient contraires au présent Contrat.

ARTICLE 11 : DEFINITIONS

Commande :

Souscription du Client à des Services.

Compte Client :

Compte référence/identifiant permettant au Client de souscrire aux Services de Blueshape SAS

Conditions Particulières de Service :

Document décrivant un ou plusieurs Service(s) fourni(s) par Blueshape SAS, stipulant les conditions d’exécution et d’utilisation propres au dit(s) Service(s), et publiées sur le site internet de Blueshape SAS ou disponibles sur simple demande auprès du Support Blueshape SAS.

Conditions Produits Tiers :

Conditions contractuelles spécifiques à l’utilisation de Produit Tiers mis à disposition par Blueshape SAS dans le cadre des Services.

Conditions de Service :

Ensemble des termes et conditions de service applicables à une Commande, notamment les présentes Conditions Générales de Service et les Conditions Particulières, dans leurs dernières versions en vigueur et publiées sur le site internet Blueshape SAS ou disponibles sur simple demande auprès du Support Blueshape SAS.

Contenu :

Informations, textes, données, fichiers, images, vidéos, sites internet et autres éléments reproduits, hébergés, collectés, stockés, transmis, diffusés, publiés, et plus généralement utilisés et/ou exploités par le Client dans le cadre des Services.

Éléments de Blueshape SAS :

Tous les éléments (y compris logiciels, données, Infrastructures, documentation, etc.) mis à la disposition du Client par Blueshape SAS dans le cadre des Services et en exécution du Contrat.

Incidents :

Evénements causant une interruption ou un dysfonctionnement des Services mis à disposition du Client par Blueshape SAS.

Infrastructure :

Ensemble des éléments physiques et virtuels appartenant au Groupe Blueshape SAS ou étant sous sa responsabilité, mis à disposition par Blueshape SAS dans le cadre des Services, et pouvant être constitué notamment d’un réseau, de bande passante, de ressources physiques et de logiciels et/ou applications.

Interface de Gestion :

Espace "Admin" accessible par le Client après identification par l'entrée de son identifiant client et mot de passe correspondant.

Listes de Sanctions :

Liste de personnes, d’entreprises et d’entités sanctionnées en vertu de la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme telle que modifiée par la directive n° 2018/843 du 30 mai 2018 ou en application d’autres actes législatifs dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Produits Tiers :

Tout produit (tel que système d’exploitation, application, pare-feu ou composant matériel) développé par un tiers et appartenant audit tiers et mis à disposition du Client par Blueshape SAS, ou que le Client s’est directement ou indirectement procuré auprès dudit tiers.

Service :

Tous services, tels que l’utilisation des produits, Éléments de Blueshape SAS (infrastructures, réseau, etc.) et l’accès au support, fournis par Blueshape SAS au Client dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Site Blueshape SAS/ Site Internet de Blueshape SAS/ blueshape.io :

Site Internet de la société Blueshape SAS dont l’URL est «www.blueshape.io» ou tout autre Site Internet dérivé appartenant à l'une de ses Sociétés Apparentées.

Sociétés Apparentées :

Toute société que Blueshape SAS contrôle, qui contrôle Blueshape SAS ou avec Blueshape SAS sous contrôle commun d’une troisième entité. La notion de contrôle s’entend au sens de l’article L233-3 du code de commerce français, le contrôle pouvant être direct ou indirect. Les sociétés domiciliées aux Etats-Unis d’Amérique sont explicitement exclues du champ d’application des présentes.

Support Blueshape SAS :

Service Blueshape SAS en charge de l’assistance du Client et de la gestion des Incidents.

Tiers Fournisseurs :

Tiers au Contrat, incluant, notamment, mais pas seulement, les fournisseurs d’énergie, fournisseurs réseau, gestionnaires de points de raccordement réseau ou de centre de données de colocation, fournisseurs de matériel, logiciels ou autres, transporteurs, prestataires techniques, gardiennage.

Utilisateur(s) :

Client ou toute(s) autre(s) personne(s) accédant ou utilisant les Services (en ce compris l’accès ou l’utilisation de tous produits configurés au sein des Services par Blueshape SAS, le Client, ses propres clients ou tous tiers) sous la responsabilité du Client.